Crédit-bail immobilier pour une exploitation agricole

Financer l’usage d’un bâtiment avant son acquisition

Le crédit-bail immobilier permet à une exploitation agricole d’utiliser un bâtiment financé et détenu par un crédit-bailleur, moyennant des loyers contractuels. Une option d’achat fixe les conditions d’une éventuelle acquisition ultérieure. L’opération peut concerner un immeuble existant ou un programme de construction, sous réserve de l’éligibilité du bien et du dossier. Elle doit être distinguée du leasing d’un tracteur : la propriété du terrain, les travaux et les formalités immobilières occupent ici une place centrale.

Lire les obligations du contrat immobilier

Comparez le premier versement, la totalité des loyers, le prix de l’option et les frais d’acte avec le coût d’un prêt immobilier professionnel. Le bail précise notamment les assurances, l’entretien, les transformations autorisées et le traitement d’un départ anticipé. Les conséquences fiscales dépendent du montage et du régime de l’exploitation ; une déduction de loyers ne suffit donc pas à démontrer un avantage global. Crédit Agricole et Banque Populaire présentent des offres de crédit-bail immobilier à soumettre à leurs équipes spécialisées avec les plans et le budget du projet.